Conditions de vente

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions de vente (les « conditions ») régissent tous les achats faits dans la boutique en ligne exploitée par YNY Solutions Inc. (« YNY Solutions », « nous », « notre » ou « nos »). En passant une commande, en créant un compte, en demandant une soumission ou en utilisant autrement notre boutique, vous acceptez d’être lié par ces conditions et par notre politique de confidentialité.

Si vous achetez au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité pour lier cette entité aux présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, ne passez pas de commande.

2. À propos de YNY Solutions

YNY Solutions est un revendeur Fortinet autorisé établi au Canada. Nous vendons des appareils de sécurité réseau, des licences logicielles, des abonnements, des renouvellements, des accessoires et des produits technologiques connexes obtenus par des canaux de distribution autorisés. Nous sommes un revendeur indépendant et nous ne sommes pas Fortinet, Inc.

3. Produits et services

Les descriptions, spécifications, fiches techniques, notes de compatibilité et images sont fournies à titre indicatif et peuvent provenir des fabricants ou des distributeurs. Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer leur exactitude, sans garantir que tout le contenu est complet, à jour ou sans erreur.

• Les produits matériels comprennent les pare-feu, les commutateurs, les points d’accès, les prolongateurs et l’équipement physique connexe
• Les logiciels et licences comprennent la durée d’abonnement, le nombre de postes, le niveau de soutien et les périodes de renouvellement indiqués sur la fiche produit ou la soumission
• La disponibilité, le statut de fin de vente et l’admissibilité aux programmes du fabricant peuvent changer sans préavis
• Nous pouvons limiter les quantités, refuser des commandes ou annuler des commandes passées par erreur ou en violation des règles du fabricant ou d’exportation

4. Soumissions, prix et taxes

Les prix affichés sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. Ils peuvent exclure les taxes, la livraison, les droits et les frais de manutention, qui seront calculés ou confirmés à la caisse ou sur votre facture.

Les soumissions sont valides pendant la période indiquée ou, à défaut, pendant sept (7) jours ouvrables. Nous pouvons réviser un prix en raison d’un changement du fabricant, du taux de change, d’une contrainte d’approvisionnement ou d’une erreur. Si une erreur de prix touche votre commande, nous vous en aviserons et vous pourrez poursuivre au prix corrigé ou annuler.

5. Commandes et acceptation

Votre commande constitue une offre d’achat. Elle n’est acceptée que lorsque nous la confirmons par courriel, émettons une facture, commençons l’exécution ou expédions le produit. Nous pouvons demander une vérification supplémentaire pour un compte d’affaires, une commande de valeur élevée, un produit contrôlé à l’exportation ou la prévention de la fraude avant d’accepter une commande.

Vous devez fournir des renseignements exacts de facturation, de livraison, de licence et d’utilisateur final. Les retards ou coûts supplémentaires causés par des renseignements inexacts que vous avez fournis sont à votre charge.

6. Conditions de paiement

Le paiement est dû au moment de la commande, sauf si nous avons approuvé par écrit d’autres modalités pour un client d’affaires admissible. Nous acceptons les modes de paiement affichés à la caisse. Une commande peut être retenue jusqu’à l’autorisation du paiement.

Vous nous autorisez, ainsi que nos processeurs de paiement, à débiter le mode de paiement fourni du montant total de la commande, taxes et livraison comprises. Un paiement refusé, annulé ou contesté peut entraîner l’annulation de la commande, la suspension des privilèges du compte ou des mesures de recouvrement lorsque la loi le permet.

7. Expédition et livraison

Les délais d’expédition affichés sur le site ou dans les communications de commande sont des estimations. Les dates de livraison ne sont pas garanties, sauf entente écrite signée.

• La propriété et les risques de perte du matériel vous sont transférés à la remise au transporteur, sauf si la loi en dispose autrement
• Les licences logicielles et les droits d’abonnement peuvent être livrés électroniquement par courriel, portail de fournisseur ou processus d’enregistrement du fabricant
• Vous devez inspecter les envois rapidement et signaler les dommages visibles ou les manquants dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison
• Nous expédions principalement au Canada, sauf entente écrite contraire

8. Licences logicielles et conditions du fabricant

Les logiciels, micrologiciels, services infonuagiques et abonnements de licence sont assujettis aux contrats de licence, aux conditions d’abonnement et aux politiques de Fortinet et des autres fabricants concernés. Votre utilisation doit respecter ces conditions.

Les clés de licence, numéros de série, codes d’activation et enregistrements de droits ne sont pas transférables, sauf si le fabricant le permet. Une fois émises, enregistrées ou activées, les licences ne peuvent généralement pas être retournées, révoquées ou réattribuées par YNY Solutions.

9. Aucun remboursement — ventes finales

Sauf lorsque la loi applicable l’interdit, toutes les ventes sont finales. YNY Solutions n’offre pas de remboursement, de crédit ou de retour une fois qu’une commande a été passée et acceptée, y compris pour le matériel, les licences, les abonnements, les renouvellements, les contrats de soutien ou les articles sur commande spéciale.

• Les produits ouverts, configurés, enregistrés, activés ou déployés ne sont pas remboursables
• Les licences et abonnements ne sont pas remboursables après la production ou la livraison des clés, des droits ou des numéros de série
• Les soumissions sur mesure, les articles en rupture de stock et les produits expédiés directement par le fabricant ne peuvent plus être annulés ni remboursés une fois transmis à la chaîne d’approvisionnement
• Les frais de livraison, de traitement du paiement et de remise en stock ne sont pas remboursables

En terminant la caisse, vous confirmez avoir vérifié votre commande, la configuration, la durée de licence et la quantité, et comprendre notre politique de non-remboursement.

10. Retours, annulations et échanges

Comme les produits de cette catégorie sont souvent fabriqués sur commande, livrés électroniquement ou enregistrés auprès du fabricant au moment de l’exécution, nous n’acceptons pas les retours ni les échanges, sauf si la loi l’exige.

Une demande d’annulation doit être présentée avant que la commande n’entre en exécution ou en production de licence. Si l’annulation est possible, elle est à notre seule discrétion et peut entraîner des frais du fabricant ou du distributeur. Une fois l’exécution commencée, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée.

Si vous recevez un appareil défectueux, contactez-nous rapidement. Les défauts matériels sont traités par la garantie du fabricant ou son processus de retour (RMA), le cas échéant. Un RMA approuvé par le fabricant ne constitue pas un remboursement de YNY Solutions, sauf accord écrit exprès de notre part.

11. Ruptures de stock et disponibilité

Les produits offerts en rupture de stock peuvent être expédiés lorsque l’inventaire est réapprovisionné ou fourni par nos distributeurs. Les délais sont des estimations et ne sont pas garantis. Ces articles sont assujettis à la même politique de non-remboursement une fois la commande acceptée et transmise pour exécution.

12. Garantie et soutien du fabricant

Les produits matériels et logiciels sont couverts par la garantie et les conditions de soutien du fabricant, s’il y en a, décrites dans la documentation ou la description de service Fortinet applicable. YNY Solutions n’offre pas de garantie de produit distincte, sauf pour les services que nous vendons et documentons expressément.

Le soutien technique des produits Fortinet peut exiger un droit FortiCare ou un soutien équivalent valide. Les services de soutien achetés auprès de YNY Solutions sont régis par la description et la durée choisies à l’achat.

13. Contrôle des exportations et conformité

Les produits de sécurité réseau peuvent être assujettis aux lois sur le contrôle des exportations, aux sanctions, aux restrictions d’utilisateur final et aux politiques de canal du fabricant. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et de ne pas exporter, réexporter, revendre ou transférer des produits en violation des règlements canadiens, américains ou autres.

Nous pouvons refuser, annuler ou retarder une commande si une vérification de conformité, un contrôle des parties interdites ou une autorisation du fabricant l’exige.

14. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser les produits achetés chez nous à des fins illicites ni d’une manière qui viole les restrictions de licence du fabricant, y compris dépasser la capacité permise, partager des clés ou déployer des produits sans droits valides.

15. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sauf la garantie du fabricant expressément fournie avec le produit. Nous excluons toute autre garantie, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du site, des systèmes de livraison électronique ou des plateformes des fabricants tiers.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, YNY Solutions n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données, l’interruption d’activités ou l’achat de produits de remplacement, découlant de votre achat ou de votre utilisation des produits ou services, ou s’y rapportant.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant d’une commande ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant que vous avez payé à YNY Solutions pour cette commande. Certains territoires n’autorisent pas certaines limitations; celles-ci ne s’appliquent donc pas dans la mesure où la loi l’interdit.

17. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défauts causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, y compris les pénuries de fournisseurs, les changements d’allocation du fabricant, les perturbations du transport, les conflits de travail, les actes des autorités, les catastrophes naturelles, les incidents informatiques ou les défaillances de systèmes de tiers.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de Montréal (Québec) ont compétence exclusive sur les litiges découlant de ces conditions ou de votre achat, sauf si une loi de protection du consommateur applicable en dispose autrement.

19. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la dernière révision. Les changements importants seront publiés sur cette page. Le fait de continuer à utiliser la boutique ou de passer des commandes après l’entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des conditions révisées.

20. Coordonnées

Pour une question sur ces conditions, l’état d’une commande, une licence ou le soutien, contactez :